1. Introduction et champ d'application
I. Ivermontco (ci-après « nous ») exploite un site de vente exclusivement en ligne permettant de consulter nos produits, de passer des commandes et d'accéder aux services proposés sur notre site.
II. Les présentes Conditions de service définissent les règles applicables à l'utilisation du site, aux achats effectués en ligne ainsi qu'aux services disponibles.
III. L'utilisation de notre site implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes Conditions de service.
IV. Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes effectuées via notre site internet.
2. Utilisation du site et responsabilités de l'utilisateur
I. Les informations fournies lors de la création d'un compte ou lors de la validation d'une commande doivent être exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
II. Lorsque la création d'un compte est disponible, l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses informations de connexion ainsi que des opérations réalisées depuis son espace personnel.
III. L'utilisateur s'engage à utiliser notre site conformément à sa destination et à ne pas effectuer d'action susceptible de perturber son fonctionnement normal.
IV. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou susceptible de porter atteinte au fonctionnement du site est interdite.
3. Capacité à contracter
I. Toute commande effectuée sur notre site suppose que l'utilisateur dispose de la capacité nécessaire pour conclure un contrat conformément aux dispositions applicables.
II. Lorsqu'une commande est effectuée pour le compte d'une autre personne ou d'une organisation, l'utilisateur déclare disposer des autorisations nécessaires pour effectuer cet achat.
4. Produits, disponibilité et informations affichées
I. Les informations relatives aux produits, notamment les descriptions, dimensions, matériaux, photographies et caractéristiques principales, sont présentées avec le plus grand soin possible.
II. Les photographies présentes sur notre site ont une finalité illustrative. De légères différences de couleur, de texture ou d'apparence peuvent dépendre des paramètres de l'écran utilisé ou des conditions d'éclairage.
III. Les matériaux naturels, les textures, les veines du bois, les tissus ainsi que les finitions peuvent présenter de légères variations d'un produit à l'autre sans que cela constitue un défaut.
IV. La disponibilité des produits est régulièrement mise à jour. Toutefois, un produit peut devenir indisponible avant la confirmation définitive d'une commande.
V. Nous nous réservons le droit de modifier les informations relatives aux produits, aux caractéristiques ou aux prix avant la confirmation définitive de la commande.
VI. En cas d'erreur manifeste concernant le prix, les caractéristiques essentielles ou la disponibilité d'un produit, nous nous réservons le droit d'annuler la commande concernée après information du client et, lorsque cela est applicable, de procéder au remboursement intégral des sommes versées.
5. Commandes et formation du contrat
I. Une commande est prise en compte après validation du paiement et réception de la confirmation de commande envoyée par courrier électronique.
II. Le contrat de vente est considéré comme conclu au moment de l'envoi de la confirmation de commande, sous réserve de la validation du paiement.
III. Une confirmation contenant les informations principales relatives à la commande est envoyée à l'adresse électronique communiquée lors de l'achat.
IV. Nous pouvons demander des informations complémentaires lorsqu'une anomalie est détectée avant la validation définitive de la commande.
V. Les informations relatives au paiement sont traitées selon des procédures sécurisées conformément aux modalités applicables.
6. Prix et paiement
I. Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros (€) et comprennent les éléments applicables affichés lors du processus de commande.
II. Les taxes applicables sont incluses dans les prix affichés ou indiquées séparément avant la validation de la commande, conformément aux informations disponibles sur notre site.
III. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la validation de la commande.
IV. Les transactions sont autorisées avant le traitement définitif de la commande.
V. Une commande peut être suspendue lorsqu'une vérification supplémentaire est nécessaire concernant le paiement ou les informations fournies.
7. Livraison
I. Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.
II. Les informations détaillées concernant les frais de livraison, les délais estimés, le suivi des commandes et les responsabilités liées au transport sont disponibles dans nos Conditions de livraison.
III. Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon les conditions logistiques, notamment en cas d'événements indépendants de notre volonté.
8. Annulation de commande
I. Une demande d'annulation peut être présentée dans un délai de 48 heures suivant la confirmation de la commande, sous réserve que celle-ci n'ait pas encore été préparée ou expédiée.
II. Les modalités complètes relatives à l'annulation sont disponibles dans notre Politique d'annulation de commande.
III. Lorsque la commande ne peut plus être annulée après expédition, l'utilisateur peut consulter les conditions applicables aux retours conformément à notre Politique de retour et d'échange.
9. Retours, échanges et remboursements
I. Les demandes de retour ou d'échange peuvent être effectuées conformément aux conditions indiquées dans notre Politique de retour et d'échange.
II. Les remboursements sont effectués après validation de l'annulation ou après réception et vérification du produit retourné.
III. Le remboursement est effectué selon les modalités indiquées dans notre Politique de remboursement.
IV. Les délais et conditions détaillés concernant les remboursements figurent dans la politique dédiée disponible sur notre site.
10. Protection des données personnelles et Cookies
I. Les informations personnelles collectées lors de l'utilisation de notre site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
II. Les préférences relatives aux Cookies peuvent être modifiées à tout moment selon les options proposées sur notre site.
III. Les informations relatives à l'utilisation des Cookies sont détaillées dans notre Politique relative aux Cookies.
11. Propriété intellectuelle
I. Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques et contenus présents sur notre site sont protégés par les droits applicables.
II. Les contenus disponibles sur notre site sont destinés uniquement à la consultation et à l'utilisation normale des services proposés.
III. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des contenus présents sur notre site peut être interdite.
12. Responsabilité
I. Nous nous efforçons de maintenir des informations exactes et régulièrement mises à jour sur notre site.
II. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou de l'inexécution de certaines obligations lorsqu'ils résultent d'un événement échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment un cas de force majeure.
III. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences résultant d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par l'utilisateur lors de la commande.
IV. Aucune disposition des présentes Conditions de service ne limite les droits applicables dont bénéficie l'utilisateur.
13. Communications électroniques
I. L'utilisation de notre site implique l'acceptation que certaines communications relatives aux commandes, aux comptes ou aux services puissent être effectuées par voie électronique.
II. Les courriels envoyés à l'adresse indiquée lors de la commande sont considérés comme valablement transmis.
14. Modification, divisibilité et intégralité des conditions
I. Nous pouvons modifier les présentes Conditions de service afin de tenir compte de l'évolution de nos services ou des exigences applicables.
II. La version publiée sur cette page constitue la version actuellement en vigueur.
III. Si l'une des dispositions des présentes Conditions de service devait être considérée comme invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.
IV. Les présentes Conditions de service ainsi que les documents auxquels elles renvoient constituent l'ensemble des règles applicables à l'utilisation de notre site et aux services proposés.
15. Résolution des litiges
I. En cas de difficulté relative à l'utilisation de notre site ou à une commande, nous privilégions une résolution amiable par échange avec le client.
II. Les consommateurs peuvent utiliser les procédures de règlement amiable prévues lorsque celles-ci sont applicables.
16. Nous contacter
Pour toute question concernant nos services, une commande ou l'utilisation de notre site, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
I. Adresse : 29006 Stapleford St, Spring, TX 77386, États-Unis
II. Téléphone : +1 (281) 367-5592
III. Courriel : client@ivermontco.com
IV. Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (CET)
Nous répondons généralement aux demandes dans un délai d'un jour ouvrable pendant les heures d'ouverture.
17. Documents associés
Les présentes Conditions de service doivent être consultées avec les autres informations disponibles sur notre site, notamment :
II. Politique de retour et d'échange
III. Politique d'annulation de commande
IV. Politique de remboursement
VI. Mentions légales
VII. Politique de confidentialité
VIII. Politique relative aux Cookies
Les présentes Conditions de service complètent les autres politiques publiées sur notre site. Chaque document présente des informations spécifiques relatives aux services proposés.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de service afin de tenir compte de l'évolution de nos services ou des exigences applicables. La version publiée sur cette page constitue la version actuellement en vigueur.