Conditions générales de service
1. Présentation et champ d’application
I. Ivermontco (ci-après dénommé « nous ») exploite une boutique en ligne permettant aux utilisateurs de consulter nos produits, de passer des commandes et d’accéder aux différents services proposés sur notre site internet.
II. Les présentes Conditions générales de service ont pour objectif de définir les règles applicables à l’utilisation du site, aux achats réalisés en ligne ainsi qu’aux services accessibles aux utilisateurs.
III. Toute navigation sur notre site ou toute validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de service.
IV. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes effectuées par l’intermédiaire de notre plateforme en ligne.
2. Utilisation du site et obligations des utilisateurs
I. Les informations communiquées par l’utilisateur lors de la création d’un compte ou lors d’une commande doivent être exactes, complètes et régulièrement actualisées lorsque cela est nécessaire.
II. Lorsque notre site permet la création d’un compte personnel, l’utilisateur est responsable de la protection de ses identifiants de connexion ainsi que de toutes les actions réalisées depuis son espace personnel.
III. L’utilisateur s’engage à utiliser notre site uniquement conformément à son usage prévu et à respecter les règles applicables lors de son utilisation.
IV. Toute tentative d’utilisation frauduleuse, toute activité abusive ou tout comportement pouvant compromettre le fonctionnement, la sécurité ou l’intégrité du site est strictement interdit.
3. Capacité juridique et conclusion des contrats
I. Toute commande passée sur notre site implique que l’utilisateur dispose de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat conformément aux dispositions légales applicables.
II. Lorsqu’un utilisateur agit au nom d’un tiers, d’une société ou d’une organisation, il garantit disposer des autorisations nécessaires pour effectuer la commande concernée.
4. Produits, disponibilité et informations commerciales
I. Nous apportons une attention particulière aux informations relatives à nos produits, notamment les descriptions, dimensions, matériaux, photographies et caractéristiques présentées sur notre site.
II. Les images et illustrations disponibles en ligne sont fournies à titre indicatif. Des différences mineures peuvent apparaître en raison des paramètres d’affichage, des conditions d’éclairage ou des caractéristiques propres aux matériaux.
III. Les produits fabriqués à partir de matériaux naturels peuvent présenter certaines variations de texture, de couleur, de grain ou de finition. Ces variations ne constituent pas nécessairement un défaut.
IV. Nous mettons régulièrement à jour la disponibilité de nos produits. Toutefois, un article peut exceptionnellement devenir indisponible avant la confirmation définitive d’une commande.
V. Nous nous réservons la possibilité de modifier les informations relatives aux produits, aux caractéristiques ou aux prix avant l’acceptation définitive de la commande.
VI. En cas d’erreur évidente concernant un prix, une information essentielle ou la disponibilité d’un produit, nous pouvons annuler la commande concernée après en avoir informé le client et procéder au remboursement des sommes déjà versées lorsque cela est applicable.
5. Commandes et formation du contrat
I. La commande devient effective après validation du paiement et transmission d’une confirmation de commande par courrier électronique.
II. Le contrat de vente est considéré comme conclu lorsque nous envoyons la confirmation de commande, sous réserve de la validation complète du paiement.
III. Un récapitulatif contenant les principales informations relatives à la commande est envoyé à l’adresse électronique fournie par le client.
IV. Lorsque des informations inhabituelles ou incohérentes sont détectées avant la finalisation de la commande, nous pouvons demander des renseignements complémentaires.
V. Les données relatives au paiement sont traitées au moyen de solutions sécurisées conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.
6. Prix et modalités de paiement
I. Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros (€) et correspondent aux montants applicables au moment de la commande.
II. Les taxes applicables sont incluses dans les prix affichés ou présentées séparément avant la validation définitive de l’achat conformément aux informations disponibles.
III. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de l’étape de validation de la commande.
IV. Les opérations de paiement font l’objet des contrôles nécessaires avant le traitement final de la commande.
V. Nous pouvons suspendre temporairement une commande lorsqu’une vérification complémentaire concernant le paiement ou les informations fournies est nécessaire.
7. Livraison
I. Les commandes sont généralement préparées dans un délai compris entre 1 et 3 jours ouvrables suivant la confirmation du paiement.
II. Les informations détaillées concernant les frais de livraison, les délais estimés, le suivi des colis et les conditions relatives au transport sont disponibles dans notre Politique de livraison.
III. Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions logistiques, notamment lorsque surviennent des événements indépendants de notre volonté.
8. Annulation des commandes
I. Le client peut demander l’annulation d’une commande dans un délai de 48 heures après sa confirmation, à condition que celle-ci n’ait pas encore été préparée ou expédiée.
II. Les règles détaillées concernant l’annulation sont précisées dans notre Politique d’annulation des commandes.
III. Lorsque l’annulation n’est plus possible après expédition, le client peut exercer ses droits conformément aux dispositions prévues dans notre Politique de retour et d’échange.
9. Retours, échanges et remboursements
I. Toute demande de retour ou d’échange doit respecter les conditions indiquées dans notre Politique de retour et d’échange.
II. Les remboursements sont effectués après validation de la demande d’annulation ou après réception et contrôle du produit retourné lorsque cela est nécessaire.
III. Les modalités et délais applicables aux remboursements sont définis dans notre Politique de remboursement.
IV. Les conditions spécifiques relatives aux remboursements restent disponibles dans la politique dédiée publiée sur notre site.
10. Protection des données personnelles et Cookies
I. Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de notre site sont traitées conformément aux dispositions prévues dans notre Politique de confidentialité.
II. Les utilisateurs peuvent modifier leurs préférences concernant les Cookies à tout moment grâce aux paramètres disponibles sur notre site.
III. Les informations détaillées concernant l’utilisation des Cookies sont disponibles dans notre Politique relative aux Cookies.
11. Propriété intellectuelle
I. L’ensemble des éléments présents sur notre site internet, notamment les textes, photographies, illustrations, graphiques, logos, designs, contenus visuels et autres créations, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
II. Les contenus disponibles sur notre plateforme sont exclusivement destinés à permettre la consultation des produits et l’utilisation normale des services proposés.
III. Toute reproduction, modification, diffusion, exploitation commerciale ou utilisation non autorisée de tout ou partie des contenus présents sur notre site peut constituer une violation des droits applicables.
IV. Sauf autorisation préalable écrite de notre part ou disposition légale contraire, aucun élément du site ne peut être utilisé à des fins autres que l’utilisation personnelle et normale des services proposés.
12. Responsabilité
I. Nous mettons tout en œuvre afin de fournir des informations fiables, précises et régulièrement mises à jour sur notre site internet.
II. Malgré les précautions prises, nous ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions temporaires liées au fonctionnement du site.
III. Nous ne saurions être tenus responsables des retards, interruptions ou impossibilités d’exécution résultant d’événements indépendants de notre volonté, notamment en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.
IV. Nous ne sommes pas responsables des conséquences résultant d’informations incorrectes, incomplètes ou obsolètes fournies par l’utilisateur lors de la création d’un compte ou de la passation d’une commande.
V. Les présentes Conditions générales de service ne limitent en aucun cas les droits obligatoires dont bénéficient les consommateurs conformément aux dispositions légales applicables.
13. Communications électroniques
I. En utilisant notre site internet, l’utilisateur accepte que certaines communications relatives aux commandes, aux services, aux comptes clients ou aux informations importantes puissent être transmises par voie électronique.
II. Les communications envoyées à l’adresse électronique indiquée par l’utilisateur lors de sa commande ou de son inscription sont considérées comme valablement reçues.
III. Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude de son adresse électronique et de s’assurer qu’il peut accéder aux messages qui lui sont envoyés.
14. Modification, indépendance des clauses et intégralité des conditions
I. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales de service lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de l’évolution de nos services, de changements réglementaires ou d’exigences opérationnelles.
II. La version publiée sur notre site internet correspond à la version applicable au moment de son utilisation.
III. Si une disposition des présentes Conditions générales de service devait être considérée comme invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.
IV. Les présentes Conditions générales de service ainsi que les documents et politiques auxquels elles font référence constituent l’ensemble des règles applicables à l’utilisation de notre site et aux services proposés.
15. Règlement des litiges
I. En cas de difficulté, de réclamation ou de désaccord concernant l’utilisation de notre site ou une commande, nous encourageons le client à nous contacter afin de rechercher une solution amiable.
II. Nous nous efforçons de traiter chaque demande de manière équitable et transparente afin de parvenir à une résolution satisfaisante lorsque cela est possible.
III. Les consommateurs disposent également des mécanismes de règlement amiable des litiges prévus par les réglementations applicables.
IV. Lorsque aucune solution amiable ne peut être trouvée, le litige sera traité conformément aux règles et procédures prévues par la législation applicable.
16. Nous contacter
Pour toute question concernant nos produits, nos services, une commande ou l’utilisation de notre site internet, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
I. Adresse :
29006 Stapleford St
Spring, TX 77386
États-Unis
II. Téléphone :
+1 (281) 367-5592
III. Courriel :
client@ivermontco.com
IV. Heures d’ouverture :
Du lundi au vendredi
De 9 h à 18 h (CET)
Nous nous efforçons de répondre aux demandes reçues pendant nos heures d’ouverture dans les meilleurs délais, généralement dans un délai d’un jour ouvrable.