Information sur la protection des données personnelles

1. Objet de la présente information

I. Ivermontco (ci-après « nous ») met à disposition des utilisateurs la présente page afin de présenter les informations relatives à la protection des données personnelles et aux modalités de traitement appliquées dans le cadre de l'utilisation de notre site.

II. Cette information a pour objet de vous présenter vos droits en matière de protection des données personnelles, les bases juridiques sur lesquelles reposent nos traitements, les durées de conservation applicables ainsi que les mesures de sécurité mises en œuvre.

III. Cette page complète notre Politique de confidentialité, qui détaille les données collectées, les finalités de leur traitement et l'utilisation des cookies. Elle est distincte des conditions générales de vente et de service.

2. Responsable du traitement

I. Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est Ivermontco (ci-après « nous »).

II. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées à la section 14.

III. Nous veillons à ce que les traitements de données personnelles soient réalisés conformément aux principes de licéité, de loyauté, de transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données, d'exactitude, de limitation de conservation, d'intégrité et de confidentialité.

3. Catégories de données concernées

I. Les catégories de données personnelles susceptibles d'être traitées dans le cadre de l'utilisation de notre site incluent notamment :

Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Données de commande et de paiement : adresse de livraison et de facturation, historique d'achats, informations de paiement (les données bancaires complètes ne sont pas conservées).
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, cookies.

II. Pour une description détaillée des données collectées, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

4. Finalités du traitement

I. Les données personnelles sont traitées pour l'exécution des commandes, la gestion des paiements, la livraison des produits et le service après-vente, conformément à l'exécution du contrat.

II. Certains traitements sont réalisés sur la base de notre intérêt légitime, notamment pour :

Améliorer les performances et l'expérience utilisateur du site.
Prévenir les activités frauduleuses et garantir la sécurité des transactions.

III. D'autres traitements sont réalisés afin de satisfaire à nos obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale ou administrative.

IV. Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, vos données sont traitées sur la base de votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment.

V. Pour plus d'informations sur les finalités détaillées, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

5. Base juridique du traitement

I. Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) :

Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) : gestion des commandes, paiements, livraison et service après-vente.
Consentement explicite (Art. 6.1.a RGPD) : envoi de communications marketing et newsletter.
Obligations légales (Art. 6.1.c RGPD) : conservation des données à des fins fiscales, comptables et administratives.
Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : amélioration de l'expérience utilisateur, sécurité du site, prévention de la fraude.

II. Lorsque plusieurs bases juridiques sont susceptibles de s'appliquer à un même traitement, nous retenons la base juridique la plus appropriée en fonction de la finalité concernée.

6. Conservation des données

I. Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

II. Les données relatives aux clients et prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière interaction pour les finalités de prospection commerciale.

III. Les données liées aux obligations comptables et fiscales sont conservées pendant les délais imposés par la législation applicable.

IV. À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

V. Lorsque certaines données doivent être conservées afin d'assurer la défense de nos droits ou de répondre à une demande d'une autorité compétente, elles peuvent être conservées pendant la durée strictement nécessaire.

VI. Les durées de conservation peuvent varier selon la nature des données concernées et les obligations applicables à chaque traitement.

7. Transfert des données

I. Certaines données personnelles peuvent être traitées dans différents environnements techniques lorsque cela est nécessaire à la fourniture de nos services.

II. Lorsque de tels traitements impliquent un transfert de données en dehors de l'Union européenne, nous mettons en œuvre les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.

III. Lorsque cela est nécessaire, nous évaluons les garanties applicables avant tout transfert international de données.

8. Vos droits conformément au RGPD

I. Droit d'accès : Vous avez le droit d'obtenir confirmation que vos données sont traitées et d'en recevoir une copie.

II. Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

III. Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.

IV. Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander le gel de l'utilisation de vos données dans certaines situations.

V. Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.

VI. Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.

VII. Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez à tout moment retirer une autorisation que vous nous aviez donnée, sans que cela ne remette en cause les traitements déjà effectués.

VIII. Droit d'introduire une réclamation : En France, l'autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), que vous pouvez saisir si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Exercice de vos droits

I. Toute demande relative à l'exercice de vos droits peut être adressée par courrier électronique ou par courrier postal.

II. Afin de protéger vos données, nous pourrons vous demander de vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

III. Nous répondons à votre demande dans un délai d'un mois, conformément à l'article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre excessif de demandes.

IV. L'exercice de vos droits est gratuit, sauf dans les cas où la réglementation applicable autorise la perception de frais raisonnables.

V. Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à indiquer « Exercice des droits RGPD » dans l'objet de votre message.

VI. Lorsque la demande est manifestement infondée ou excessive, nous pouvons appliquer les mesures prévues par le RGPD.

10. Sécurité des données

I. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte ou toute modification.

II. L'accès aux données personnelles est limité aux seules personnes autorisées dans le cadre de leurs fonctions.

III. Nous révisons régulièrement nos mesures de sécurité afin de maintenir un niveau de protection adapté aux risques identifiés.

IV. Nous mettons régulièrement à jour nos mesures de sécurité afin de réduire les risques identifiés.

V. Malgré les mesures prises, aucune transmission de données sur Internet n'est totalement sécurisée.

11. Prestataires intervenant dans le traitement des données

I. Nous pouvons faire appel à des prestataires pour la gestion des paiements, l'hébergement du site, la livraison des commandes, l'analyse du trafic ou le support client.

II. Ces prestataires n'accèdent qu'aux données strictement nécessaires à l'exécution de leurs missions et sont liés par des contrats conformes aux exigences du RGPD.

III. Chaque prestataire intervient uniquement selon nos instructions et applique des mesures appropriées destinées à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

12. Décisions automatisées

I. Nous ne prenons pas de décision produisant des effets juridiques exclusivement sur la base d'un traitement automatisé.

II. Lorsque certains traitements automatisés sont utilisés afin de prévenir la fraude ou de sécuriser les paiements, ils ne produisent pas d'effets juridiques sans intervention humaine lorsque celle-ci est requise.

III. Lorsque la réglementation l'exige, vous pouvez demander une intervention humaine concernant une décision fondée sur un traitement automatisé.

13. Modifications de la présente information

I. Nous pouvons mettre à jour la présente information afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.

II. La version publiée sur cette page constitue la version actuellement en vigueur.

III. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente.

14. Nous contacter

Pour toute question concernant vos droits ou la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

I. Adresse : 29006 Stapleford St, Spring, TX 77386, États-Unis

II. Téléphone : +1 (281) 367-5592

III. Courriel : client@ivermontco.com

IV. Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (CET)

Nous répondons généralement aux demandes dans un délai d'un jour ouvrable pendant les heures d'ouverture.

15. Documents associés

La présente Information sur la protection des données personnelles doit être consultée avec les autres informations disponibles sur notre site, notamment :

I. Conditions de livraison

II. Politique de retour et d'échange

III. Politique d'annulation de commande

IV. Politique de remboursement

V. Politique de paiement

VI. Conditions de service

VII. Politique de confidentialité

VIII. Politique relative aux Cookies

X. Mentions légales

Chaque document présente des informations spécifiques relatives aux services proposés sur notre site.

La présente information peut être mise à jour afin de refléter l'évolution de nos services ou des exigences applicables. La version publiée sur cette page constitue la version actuellement en vigueur. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente.